Conditions Générales de Vente de prestations de services

Audrey GAUTHIER, auto-entrepreneure sous le N° de SIRET 828 842 807 00046 dont le siège social est situé au 68 Impasse st Eynes, 30126 Saint-Laurent-des-Arbres.

Audrey Gauthier propose des prestations de services en Naturopathie.

​

ARTICLE 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Audrey GAUTHIER (ci-après « le praticien » ou « prestataire ») propose ses prestations de naturopathie à ses clients.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés sur le site internet d’Audrey GAUTHIER. 

En réservant une prestation, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Les services suivants sont proposés par Audrey GAUTHIER :

• Séances de naturopathie, bilans naturopathiques

 

ARTICLE 2 – Prise de rendez-vous et modalités

Les rendez-vous peuvent être pris via le formulaire de contact du site ou  par téléphone en appelant le numéro 0670298361.

ARTICLE 3– Prix, moyens et conditions de paiement

Les prix des prestations sont indiqués sur le site Internet en Euros, toutes taxes comprises (TTC), et sont valables à la date de la commande.

Le règlement s’effectue le jour de la consultation par les moyens suivants : espèces, chèque, virement ou wero.

ARTICLE 4 – Annulation et report

Toute annulation doit être signalée au moins 48 heures à l’avance par téléphone au numéro suivant 0670298361. En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, la séance est due, sauf cas de force majeure. Le praticien se réserve le droit de reporter une séance en cas d’imprévu, avec information préalable du client.

ARTICLE 5 – Protection des informations personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client. Elles ne sont ni cédées ni revendues. 

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Audrey GAUTHIER via le formulaire de contact.  

Audrey GAUTHIER s’engage à ce que la collecte et le traitement des données, effectués à partir du site, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Audrey GAUTHIER de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

ARTICLE 6 – Propriété intellectuelle

Tous les documents, textes et autres informations (images, photos) sont la propriété exclusive d’Audrey GAUTHIER. Certaines photos sont fournies par la banque d’images de Wix. Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, à adresser à Audrey GAUTHIER. 

ARTICLE 7 – Litiges

Les Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. 

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, le client est invité à contacter le praticien afin de rechercher une solution amiable.

Les prestations proposées relèvent du conseil en hygiène de vie et ne constituent en aucun cas un acte médical. Elles ne remplacent pas un suivi médical. Le client demeure responsable de ses décisions.

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à : 

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS 
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis au droit français et porté devant les juridictions compétentes.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE

Le Client est seul responsable des choix qu’il fait et des informations qu’il donne à Audrey GAUTHIER. Ainsi, les Parties conviennent que la responsabilité d’Audrey GAUTHIER ne saurait être engagée en raison de l’inadaptation d’une Prestation de services aux besoins et informations exprimés par le Client.

En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation, il est recommandé au Client de demander l’avis préalable de son médecin. Il en est de même pour les personnes fragiles. 

Les conseils donnés ne se substituent pas à un traitement médical. Le praticien n’est pas médecin et n’effectue ni diagnostic, ni prescription médicale. Le client reste pleinement responsable de l’usage des conseils et recommandations fournis. Le praticien décline toute responsabilité en cas de mauvaise interprétation ou d’utilisation inappropriée.

Audrey GAUTHIER n’est pas responsable des conséquences dommageables liées au réseau de communication et des défaillances d’accès à Internet du Client.

La responsabilité d’Audrey GAUTHIER ne pourra être recherchée pour tout préjudice indirect.

ARTICLE 9 –  ASSURANCE

Audrey GAUTHIER est titulaire d’une police d’assurance en matière de responsabilité civile professionnelle, afin de couvrir les dommages directs, corporels, matériels ou immatériels, qu’elle pourrait causer.